• revue de mortalité et de morbidité (RMM) ;
• comité de retour d'expérience (CREX) ;
• revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux associés (REMED).

Ces démarches, qui s'inscrivent dans une dynamique d'amélioration des pratiques professionnelles (valorisation dans le cadre du développement professionnel continu ou DPC) et de l'organisation des soins, reposent sur 4 dimensions :

• stratégique (mise en œuvre institutionnelle et organisée dans le cadre d'une politique de gestion des risques répondants aux exigences de la réglementation et de la certification des établissements de santé) ;
• structurelle (organisation et ressources mobilisées, soutien méthodologique notamment) ;
• culturelle (capacité à analyser collectivement, avec l'ensemble des professionnels concernés, dans un cadre déontologique strict, des prises en charge défaillantes afin d'identifier les réponses organisationnelles et professionnelles à mettre en œuvre) ;
• méthodologique (utilisation de méthodes et outils validés, adaptés au contexte technique et culturel).

• Enjeu diagnostique par la mise en évidence des causes réelles d’une défaillance, non pas tant les causes immédiates apparentes que les causes latentes (défaillances relatives à l’organisation, la communication entre professionnels, l’information, la formation, l’encadrement, à des choix stratégiques contradictoires, etc.) ;
• Enjeu de détection des risques par l’identification des situations dangereuses, patentes mais aussi latentes au sein de l’organisation, notamment en termes de "barrières de sécurité" inexistantes ou déficientes ;
• Enjeu curatif par le traitement des causes ayant provoqué l’accident, dans la mesure où elles peuvent participer à la survenue d’autres accidents (ou comment mettre en place les "barrières de sécurité", barrière de prévention, de récupération d’erreurs ou à défaut d’atténuation de leurs effets) ;
• Enjeu pédagogique par l’échange d’informations, la participation concrète de chacun à l’analyse, la prise de conscience de la multi-causalité et du déterminisme de l’évènement, la déculpabilisation par l’approche systémique (l’évaluation devenant formatrice, voire "reformatrice", dans la redécouverte de certains enjeux majeurs) ;
• Enjeu culturel par le développement de la culture de sécurité ;
• Enjeu humain, pour les patients d’abord, mais aussi pour le ou les professionnels mis en cause, tant la stigmatisation d’un acteur peut avoir un impact personnel durable pour la pratique professionnelle (concept de seconde victime, engagement de non punition).

Des actions conduites par cycles successifs, pour chaque évènement ou série d'évènements retenus selon le principe de Deming : repérer, réagir, décider, mettre en œuvre (et évaluer les résultats...).

Informations complémentaires

• HAS. Mise en œuvre de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé. Mars 2012. Fiche technique n°22 : RMM (153-154)
• HAS. RMM
• HAS. CREX
• SFPC. REMED

Liens avec la réglementation

• Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (complété par la circulaire d'application DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011).
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (version consolidée au 07 juillet 2016) (complété par la circulaire DGOS/PF2 n°2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé).

Liens avec la procédure HAS V2014 (manuel V2010, version janvier 2014)

• Critères 1.e (Politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins), 1.g (Développement d'une culture qualité et sécurité), 8.f (Gestion des évènements indésirables), 9.a (Système de gestion des plaintes et réclamations), 11.c (Information du patient en cas de dommage lié aux soins), 20.a (Management de la prise en charge médicamenteuse du patient), 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient), 20.b (Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé).